Créton – non destiné à l’alimentation humaine (matière de catégorie 3 non transformée)

Numéro IDTF	10076
Transport routier
Régime de nettoyage minimal	Interdit
Exigences importantes	Qualimat : Interdit, pas de procédure de réaffectation autorisée
Synonymes
Annotations	Entrant dans le champ d'application du Re. (CE) n° 1069/2009.
Date de publication	25-01-2019
Date mise à jour	20-01-2021
Date d’application obligatoire	25-01-2019
Numéro IDTF	10076
Transport fluvial
Régime de nettoyage minimal	Interdit
Synonymes
Date de publication	01-07-2020
Date mise à jour	20-01-2021
Date d’application obligatoire	01-07-2020

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