Déchets domestiques et tous les dérivés

Numéro IDTF	10020
Transport routier
Régime de nettoyage minimal	Interdit
Exigences importantes	Qualimat : Interdit, pas de procédure de réaffectation autorisée
Synonymes
Date de publication	20-02-2012
Date mise à jour	20-01-2021
Date d’application obligatoire	20-02-2012
Numéro IDTF	10020
Transport fluvial
Régime de nettoyage minimal	Interdit
Synonymes
Date de publication	01-07-2020
Date mise à jour	20-01-2021
Date d’application obligatoire	01-07-2020

Marchandise non trouvée

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