Eclats, fragments, écailles d’os

Numéro IDTF	10111
Transport routier
Régime de nettoyage minimal	Interdit
Exigences importantes	Qualimat : Interdit, pas de procédure de réaffectation autorisée
Synonymes
Annotations	Entrant dans le champ d'application du Re. (CE) n° 999/2001.
Date de publication	20-02-2012
Date d’application obligatoire	20-02-2012
Numéro IDTF	10111
Transport fluvial
Synonymes

Marchandise non trouvée

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