Engrais ou amendement organique qui contient des fientes, fumiers ou lisiers provenant d’un établissement (EC) 1069/2009

Numéro IDTF	20039
Transport routier
Régime de nettoyage minimal	(D) Nettoyage et désinfection
Exigences importantes	Exigence d'une preuve de conformité ou de l'origine (Reg. (CE) 1069/2009).
Description	sont inclus les engrais organiques issus des usines de production de biogaz
Synonymes
Produits apparentés	Granulés d'engrais (organiques) Fientes, fumiers ou lisiers hygiénisés
Annotations	Entrant dans le champ d'application du Re. (CE) n° 1069/2009
Date de publication	26-11-2019
Date d’application obligatoire	26-11-2019
Numéro IDTF	20039
Transport fluvial
Régime de nettoyage minimal	(B) Nettoyage à l’eau
Description	sont inclus les engrais organiques issus des usines de production de biogaz
Synonymes
Produits apparentés	Granulés d'engrais (organiques) Fientes, fumiers ou lisiers hygiénisés
Date de publication	01-07-2020
Date d’application obligatoire	01-07-2020

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