Engrais ou amendement organique qui contient des protéines animales transformées autres que de la farine de poisson

Numéro IDTF	10039
Transport routier
Régime de nettoyage minimal	Liste des différences
AIC régime de nettoyage	Interdit
EFISC-GTP régime de nettoyage	L’opérateur peut choisir le niveau de nettoyage à appliquer en fonction de ceux exigés par les autres propriétaire de schéma de certification
GMP+ régime de nettoyage	(C) avec exigences importantes
Ovocom régime de nettoyage	(C) avec exigences importantes
pastus+ régime de nettoyage	(C) avec exigences importantes
QS régime de nettoyage	(C) avec exigences importantes
Qualimat régime de nettoyage	Interdit, pas de procédure de réaffectation autorisée
Exigences importantes	GMP+: Nettoyage et inspection par l'autorité compétente. Si le chargement suivant concerne la même marchandise (transport dédié) ou des aliments pour animaux contenant ces mêmes protéines, alors l'inspection n'est pas exigée : nettoyage de niveau A si sec et C si non sec. Pour les Pays-Bas: https://www.gmpplus.org/pagina/3641/consequences-new-commission-regulation-eu-no-562013-for-dutch-transport-companies.aspx Ovocom: Nettoyage et inspection par l'autorité compétente. Si le chargement suivant concerne la même marchandise (transport dédié) ou des aliments pour animaux contenant ces mêmes protéines, alors l'inspection n'est pas exigée : nettoyage de niveau A si sec et C si non sec. pastus+: Nettoyage et inspection par l'autorité compétente. QS: Nettoyage et inspection par l'autorité compétente. Si le chargement suivant concerne la même marchandise (transport dédié) ou des aliments pour animaux contenant ces mêmes protéines, alors l'inspection n'est pas exigée : nettoyage de niveau A si sec et C si non sec.
Annotations	Entrant dans le champ d'application du Re. (CE) n° 999/2001
Date de publication	01-06-2016
Date d’application obligatoire	01-06-2016
Numéro IDTF	10039
Transport fluvial

Marchandise non trouvée

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