Papier (vieux)

Numéro IDTF	40270
Transport routier
Régime de nettoyage minimal	(A) Nettoyage à sec
Description	A condition qu'il soit propre. Ne provenant pas de déchets ménagers non tries
CN number	4707 30 10
Synonymes	Papier trié
Date de publication	20-02-2012
Date d’application obligatoire	20-02-2012
Numéro IDTF	40270
Transport fluvial
Régime de nettoyage minimal	(B) Nettoyage à l’eau
Description	A condition qu'il soit propre. Ne provenant pas de déchets ménagers non tries
CN number	4707 30 10
Synonymes	Papier trié
Date de publication	01-07-2020
Date d’application obligatoire	01-07-2020

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