Phosphate dicalcique ou tricalcique d’origine animale destinés à être utilisés dans les aliments pour animaux /Aliments composés pour animaux contenant de tels phosphates

• Si tout futur chargement est une matière première ou un aliment composé destiné aux ruminants OU si tout futur chargement est une matière première ou un aliment composé dont la destination / l'espèce cible est inconnue

Les véhicules ou conteneurs qui ont été précédemment utilisés pour le transport des produits listés dans ce numéro IDTF peuvent ensuite être utilisés pour le transport d'aliment pour animaux destinés aux ruminants à condition qu'ils aient été préalablement nettoyés  - pour éviter toute contamination croisée - selon une procédure de nettoyage documentée approuvée par l'autorité compétente.

• Si le(s) chargement(s) suivant(s) est(sont) des matières premières ou de l'aliment composé destinés à des animaux d'élevage non ruminants, incluant les animaux d'aquaculture, porcins et volailles

=> Si le n°IDTF 10118 concerne un produit sec, alors le régime de nettoyage minimum est A.

=> Si le n°IDTF 10118 concerne un produit humide ou liquide, alors le régime de nettoyage minimum est B.

Exceptions pour AIC :

Régime de nettoyage D.

Exceptions pour pastus+:

Régime de nettoyage D.

Exceptions pour Qualimat :

• Concernant les matières premières :

Transport dédié. La règlementation française (Code Rural, Article R226-1) impose que certains produits dérivés de sous-produits animaux autorisés pour l’alimentation animale dans la règlementation européenne soient transportés dans des véhicules ou contenants réservés à cet effet.

• Il n’existe pas de procédure de réaffectation autorisée par l’autorité compétente.