Sous produits de categorie 1, selon le règlement CE 1069/2009

Numéro IDTF	10021
Transport routier
Régime de nettoyage minimal	Interdit
Exigences importantes	Qualimat : Interdit, pas de procédure de réaffectation autorisée
Synonymes
Produits apparentés	Déchets d'abattoir Déchets de boucherie Déchets de couvoir Farine de viande et d'os dérivée de matières de catégorie 1 et 2 ("Farines de viande et d'os": protéines animales résultant de la transformation de matières de catégorie 1 ou de catégorie 2 conformément à l'une des méthodes de transformation décrites à l'annexe IV, chapitre III du RE (EU) No 142/2011)
Annotations	Entrant dans le champ d'application du Re. (CE) n° 1069/2009
Date de publication	20-02-2012
Date mise à jour	30-05-2024
Date d’application obligatoire	20-02-2012
Numéro IDTF	10021
Transport fluvial
Synonymes
Produits apparentés	Déchets d'abattoir Déchets de boucherie Déchets de couvoir Farine de viande et d'os dérivée de matières de catégorie 1 et 2 ("Farines de viande et d'os": protéines animales résultant de la transformation de matières de catégorie 1 ou de catégorie 2 conformément à l'une des méthodes de transformation décrites à l'annexe IV, chapitre III du RE (EU) No 142/2011)
Date mise à jour	30-05-2024

Marchandise non trouvée

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