Farine de poisson et aliments composés contenant de la farine de poisson (à l’exception des aliments d’allaitement destinés à l’alimentation des ruminants non sevrés
Numéro IDTF |
10046
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Transport routier |
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Régime de nettoyage minimal |
Liste des différences |
Exigences importantes |
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Si tout futur chargement est une matière première ou un aliment composé destiné aux ruminants OU si tout futur chargement est une matière première ou un aliment composé dont la destination / l'espèce cible est inconnue
Les véhicules ou conteneurs qui ont été précédemment utilisés pour le transport des farines de poisson et d’aliments composés en contenant (à l’exception des aliments d’allaitement pour les ruminants non sevrés) peuvent ensuite être utilisés pour le transport d'aliment pour animaux destinés aux ruminants à condition qu'ils aient été préalablement nettoyés - pour éviter toute contamination croisée - selon une procédure de nettoyage documentée approuvée par l'autorité compétente.
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Si le(s) chargement(s) suivant(s) est(sont) des matières premières ou de l'aliment composé destinés aux animaux d’élevage non ruminants, incluant les animaux d'aquaculture, porcins et volailles
=> Si le n°IDTF 10046 concerne un produit sec, alors le régime de nettoyage minimum est A.
=> Si le n°IDTF 10046 concerne un produit humide ou liquide, alors le régime de nettoyage minimum est B. |
Exceptions pour AIC :
Régime de nettoyage D
Exceptions pour pastus+:
Régime de nettoyage D
Exceptions pour Qualimat :
- Concernant les matières premières :
Transport dédié. La règlementation française (Code Rural, Article R226-1) impose que certains produits dérivés de sous-produits animaux autorisés pour l’alimentation animale dans la règlementation européenne soient transportés dans des véhicules ou contenants réservés à cet effet.
- Il n’existe pas de procédure de réaffectation autorisée par l’autorité compétente.
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Description |
Farine de poisson: protéines animales transformées dérivées d'animaux aquatiques autres que des mammifères marins, y compris les invertébrés aquatiques d'élevage, notamment ceux couverts par l'article 3, paragraphe 1, point e), de la directive 2006/88/CE du Conseil (1), et les étoiles de mer de l'espèce Asterias rubens récoltées dans un parc à mollusques.
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CN number |
2301 20 00
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Produits apparentés |
Farine de crustacés (10.3.1)
Farine de poisons (10.4.2)
Solubles de poissons (10.4.3) (transformés selon l'Annexe X, Chapitre II, Section 1, B3 du Règlement (EU) 142/2011)
Farine d'arêtes de poissons (10.4.5)
Farine d'annélides marins (10.6.1)
Farine de zooplancton marin (10.7.1)
Farine de mollusques (10.8.1)
Farine de calmars (10.9.1)
Farine d'étoile de mer (10.10.1)
Farine d'invertébrés marins (10.11.1)
Aliments composés contenant de la farine de poissons (à l'exception des aliments d'allaitement pour les ruminants non sevrés)
Abats de poisson de catégorie 3, ensilés (selon l'Annexe IV, Chapitre IV, Section 2, K2 du Reg (UE) No 142/2011
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Annotations |
Tombe dans le champ d'application du RE (EG) no. 999/2001, Annexe IV; Chapitre III, Sect A, 1 et 2.
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Date de publication |
23-10-2023
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Date d’application obligatoire |
23-10-2023
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Numéro IDTF |
10046
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Transport fluvial |
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Régime de nettoyage minimal |
Interdit |
Description |
Farine de poisson: protéines animales transformées dérivées d'animaux aquatiques autres que des mammifères marins, y compris les invertébrés aquatiques d'élevage, notamment ceux couverts par l'article 3, paragraphe 1, point e), de la directive 2006/88/CE du Conseil (1), et les étoiles de mer de l'espèce Asterias rubens récoltées dans un parc à mollusques.
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CN number |
2301 20 00
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Produits apparentés |
Farine de crustacés (10.3.1)
Farine de poisons (10.4.2)
Solubles de poissons (10.4.3) (transformés selon l'Annexe X, Chapitre II, Section 1, B3 du Règlement (EU) 142/2011)
Farine d'arêtes de poissons (10.4.5)
Farine d'annélides marins (10.6.1)
Farine de zooplancton marin (10.7.1)
Farine de mollusques (10.8.1)
Farine de calmars (10.9.1)
Farine d'étoile de mer (10.10.1)
Farine d'invertébrés marins (10.11.1)
Aliments composés contenant de la farine de poissons (à l'exception des aliments d'allaitement pour les ruminants non sevrés)
Abats de poisson de catégorie 3, ensilés (selon l'Annexe IV, Chapitre IV, Section 2, K2 du Reg (UE) No 142/2011
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Date de publication |
01-07-2020
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Date d’application obligatoire |
01-07-2020
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Marchandise non trouvée |
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