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Toute marchandise non classée dans l’IDTF est interdite dans des contenants transportant des produits destinés à l’alimentation des animaux
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Farine de poisson et aliments composés contenant de la farine de poisson (à l’exception des aliments d’allaitement destinés à l’alimentation des ruminants non sevrés

Numéro IDTF

10046

Transport routier
Régime de nettoyage minimal Liste des différences
Exigences importantes
  • Si tout futur chargement est une matière première ou un aliment composé destiné aux ruminants OU si tout futur chargement est une matière première ou un aliment composé dont la destination / l'espèce cible est inconnue

Les véhicules ou conteneurs qui ont été précédemment utilisés pour le transport des farines de poisson et d’aliments composés en contenant (à l’exception des aliments d’allaitement pour les ruminants non sevrés) peuvent ensuite être utilisés pour le transport d'aliment pour animaux destinés aux ruminants à condition qu'ils aient été préalablement nettoyés - pour éviter toute contamination croisée - selon une procédure de nettoyage documentée approuvée par l'autorité compétente.

  • Si le(s) chargement(s) suivant(s) est(sont) des matières premières ou de l'aliment composé destinés aux animaux d’élevage non ruminants, incluant les animaux d'aquaculture, porcins et volailles

=> Si le n°IDTF 10046 concerne un produit sec, alors le régime de nettoyage minimum est A.

=> Si le n°IDTF 10046 concerne un produit humide ou liquide, alors le régime de nettoyage minimum est B.

Exceptions pour AIC :

Régime de nettoyage D

Exceptions pour pastus+:

Régime de nettoyage D

Exceptions pour Qualimat :

  • Concernant les matières premières :

Transport dédié. La règlementation française (Code Rural, Article R226-1) impose que certains produits dérivés de sous-produits animaux autorisés pour l’alimentation animale dans la règlementation européenne soient transportés dans des véhicules ou contenants réservés à cet effet.

  • Il n’existe pas de procédure de réaffectation autorisée par l’autorité compétente.
Description

Farine de poisson: protéines    animales    transformées    dérivées d'animaux  aquatiques  autres  que  des  mammifères  marins,  y  compris  les invertébrés  aquatiques  d'élevage,  notamment  ceux  couverts  par  l'article  3,  paragraphe  1,  point  e),  de  la  directive  2006/88/CE  du  Conseil  (1),  et  les  étoiles   de   mer   de   l'espèce   Asterias   rubens   récoltées   dans   un   parc   à   mollusques.

CN number

2301 20 00

Produits apparentés

Farine de crustacés (10.3.1)
Farine de poisons (10.4.2)
Solubles de poissons (10.4.3) (transformés selon l'Annexe X, Chapitre II, Section 1, B3 du Règlement (EU) 142/2011)
Farine d'arêtes de poissons (10.4.5)
Farine d'annélides marins (10.6.1)
Farine de zooplancton marin (10.7.1)
Farine de mollusques (10.8.1)
Farine de calmars (10.9.1)
Farine d'étoile de mer (10.10.1)
Farine d'invertébrés marins (10.11.1)
Aliments composés contenant de la farine de poissons (à l'exception des aliments d'allaitement pour les ruminants non sevrés)
Abats de poisson de catégorie 3, ensilés (selon l'Annexe IV, Chapitre IV, Section 2, K2 du Reg (UE) No 142/2011

Annotations

Tombe dans le champ d'application du RE (EG) no. 999/2001, Annexe IV; Chapitre III, Sect A, 1 et 2.

Date de publication

23-10-2023

Date d’application obligatoire

23-10-2023

Numéro IDTF

10046

Transport fluvial
Régime de nettoyage minimal Interdit
Description

Farine de poisson: protéines    animales    transformées    dérivées d'animaux  aquatiques  autres  que  des  mammifères  marins,  y  compris  les invertébrés  aquatiques  d'élevage,  notamment  ceux  couverts  par  l'article  3,  paragraphe  1,  point  e),  de  la  directive  2006/88/CE  du  Conseil  (1),  et  les  étoiles   de   mer   de   l'espèce   Asterias   rubens   récoltées   dans   un   parc   à   mollusques.

CN number

2301 20 00

Produits apparentés

Farine de crustacés (10.3.1)
Farine de poisons (10.4.2)
Solubles de poissons (10.4.3) (transformés selon l'Annexe X, Chapitre II, Section 1, B3 du Règlement (EU) 142/2011)
Farine d'arêtes de poissons (10.4.5)
Farine d'annélides marins (10.6.1)
Farine de zooplancton marin (10.7.1)
Farine de mollusques (10.8.1)
Farine de calmars (10.9.1)
Farine d'étoile de mer (10.10.1)
Farine d'invertébrés marins (10.11.1)
Aliments composés contenant de la farine de poissons (à l'exception des aliments d'allaitement pour les ruminants non sevrés)
Abats de poisson de catégorie 3, ensilés (selon l'Annexe IV, Chapitre IV, Section 2, K2 du Reg (UE) No 142/2011

Date de publication

01-07-2020

Date d’application obligatoire

01-07-2020

Marchandise non trouvée Cette marchandise n’est pas trouvés dans ce module