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Toute marchandise non classée dans l’IDTF est interdite dans des contenants transportant des produits destinés à l’alimentation des animaux
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Protéines animales transformées (PAT) dérivées de non-ruminants autres que : animaux d’aquaculture, porcins et volailles /aliments composés en contenant

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Numéro IDTF

10119
Transport routier
Régime de nettoyage minimal Liste des différences
Exigences importantes

  • Si tout futur chargement est une matière première ou un aliment composé destiné aux ruminants ou aux animaux d’élevage non-ruminants autres que les animaux d’aquaculture OU si tout futur chargement est une matière première ou un aliment composé dont la destination / l'espèce cible est inconnue

Les véhicules ou conteneurs qui ont été précédemment utilisés pour le transport des produits listés dans ce numéro IDTF peuvent ensuite être utilisés pour le transport d'aliment pour animaux destinés aux ruminants ou aux animaux d’élevage non-ruminants autres que les animaux d’aquaculture à condition qu'ils aient été préalablement nettoyés - pour éviter toute contamination croisée - selon une procédure de nettoyage documentée approuvée par l'autorité compétente.

  • Si le(s) chargement(s) suivant(s) est(sont) des matières premières ou de l'aliment composé destinés aux animaux d'aquaculture

=> Si le n°IDTF 10119 concerne un produit sec, alors le régime de nettoyage minimum est A.

=> Si le n°IDTF 10119 concerne un produit humide ou liquide, alors le régime de nettoyage minimum est B.
Exceptions pour AIC :

Interdit, pas de procédure de réaffectation autorisée.

Exceptions pour pastus+:

Interdit, pas de procédure de réaffectation autorisée.

Exceptions pour Qualimat :

  • Concernant les matières premières :

Transport dédié. La règlementation française (Code Rural, Article R226-1) impose que certains produits dérivés de sous-produits animaux autorisés pour l’alimentation animale dans la règlementation européenne soient transportés dans des véhicules ou contenants réservés à cet effet.

  • Il n’existe pas de procédure de réaffectation autorisée par l’autorité compétente.
Description

Protéine animale transformée (PAT): protéines animales issues entièrement de matières de catégorie 3 traitées conformément à l’annexe X, chapitre II, section I, (y compris les farines de sang) de manière à pouvoir être utilisées directement en tant que matières premières pour aliments des animaux ou à toute autre fin dans les aliments pour animaux, y compris les aliments pour animaux familiers, ou à pouvoir être utilisées dans des engrais organiques ou des amendements; néanmoins, elles ne comprennent pas les produits sanguins, le lait, les produits à base de lait, les produits dérivés du lait, le colostrum, les produits à base de colostrum, les boues de centrifugeuses ou de séparateurs, la gélatine, les protéines hydrolysées et le phosphate dicalcique, les œufs et les ovoproduits, y compris les coquilles, le phosphate tricalcique et le collagène
Produits apparentés

Protéines animales transformées (de non-ruminants autres que les animaux d'aquaculture, les insectes d'élevage, les porcins et les volailles) (9.4.1)
Farine de sang (de non-ruminants autres que les porcins et volailles) (9.7.1)
Cretons (de non-ruminants autres que les animaux d'aquaculture, les insectes d'élevage, porcins et volailles) (9.13.1)
Aliments composés contenant des PAT dérivées de non-ruminants autres que les animaux d'aquaculture, les insectes d'élevage, les porcins et les volailles)
Annotations

Tombe dans le champ d'application du RE (EG) no. 999/2001, Annexe IV; Chapitre III, Sect A, 1, 2, 4 et 5
Date de publication

23-10-2023
Date d’application obligatoire

23-10-2023
Numéro IDTF

10119
Transport fluvial
Régime de nettoyage minimal Interdit
Description

Protéine animale transformée (PAT): protéines animales issues entièrement de matières de catégorie 3 traitées conformément à l’annexe X, chapitre II, section I, (y compris les farines de sang) de manière à pouvoir être utilisées directement en tant que matières premières pour aliments des animaux ou à toute autre fin dans les aliments pour animaux, y compris les aliments pour animaux familiers, ou à pouvoir être utilisées dans des engrais organiques ou des amendements; néanmoins, elles ne comprennent pas les produits sanguins, le lait, les produits à base de lait, les produits dérivés du lait, le colostrum, les produits à base de colostrum, les boues de centrifugeuses ou de séparateurs, la gélatine, les protéines hydrolysées et le phosphate dicalcique, les œufs et les ovoproduits, y compris les coquilles, le phosphate tricalcique et le collagène
Produits apparentés

Protéines animales transformées (de non-ruminants autres que les animaux d'aquaculture, les insectes d'élevage, les porcins et les volailles) (9.4.1)
Farine de sang (de non-ruminants autres que les porcins et volailles) (9.7.1)
Cretons (de non-ruminants autres que les animaux d'aquaculture, les insectes d'élevage, porcins et volailles) (9.13.1)
Aliments composés contenant des PAT dérivées de non-ruminants autres que les animaux d'aquaculture, les insectes d'élevage, les porcins et les volailles)
Date de publication

01-07-2020
Date d’application obligatoire

01-07-2020
Marchandise non trouvée Cette marchandise n’est pas trouvés dans ce module