Protéines animales transformées (PAT) dérivées de ruminants destinées à être utilisées dans les aliments pour animaux/aliments composés en contenant
Numéro IDTF |
10152
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Transport routier |
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Régime de nettoyage minimal |
Liste des différences |
Exigences importantes |
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Si tout futur chargement est une matière première ou un aliment composé destiné aux animaux d’élevage autres que les animaux à fourrure OU si tout futur chargement est une matière première ou un aliment composé dont la destination / l'espèce cible est inconnue
Les véhicules ou conteneurs qui ont été précédemment utilisés pour le transport des matières premières et aliments composés listés dans ce numéro IDTF peuvent ensuite être utilisés pour le transport d'aliment pour animaux destinés aux animaux d'élevage autres que les animaux à fourrure, à condition qu'ils aient été préalablement nettoyés - pour éviter toute contamination croisée - selon une procédure de nettoyage documentée approuvée par l'autorité compétente.
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Si le(s) chargement(s) suivant(s) est(sont) des matières premières ou de l'aliment composé destinés aux animaux à fourrure
=> Si le n°IDTF 10152 concerne un produit sec, alors le régime de nettoyage minimum est A.
=> Si le n°IDTF 10152 concerne un produit humide ou liquide, alors le régime de nettoyage minimum est B. |
Exceptions pour AIC :
Interdit, pas de procédure de réaffectation autorisée.
Exceptions pour pastus+:
Interdit, pas de procédure de réaffectation autorisée.
Exceptions pour Qualimat :
- Concernant les matières premières :
Interdit, pas de procédure de réaffectation autorisée.
- Il n’existe pas de procédure de réaffectation autorisée par l’autorité compétente.
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Produits apparentés |
Protéines animales transformées (de ruminants) (9.4.1)
Farine de sang (de ruminants) (9.7.1)
Cretons (ruminants) (9.13.1)
Aliment composé contenant des PAT dérivées de ruminants
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Annotations |
Tombe dans le champ d'application du RE (EG) no. 999/2001, Annexe IV; Chapitre V, Sect B, 1 et 2
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Date de publication |
23-10-2023
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Date d’application obligatoire |
23-10-2023
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Numéro IDTF |
10152
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Transport fluvial |
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Régime de nettoyage minimal |
Interdit |
Produits apparentés |
Protéines animales transformées (de ruminants) (9.4.1)
Farine de sang (de ruminants) (9.7.1)
Cretons (ruminants) (9.13.1)
Aliment composé contenant des PAT dérivées de ruminants
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Date de publication |
01-07-2020
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Date d’application obligatoire |
01-07-2020
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Marchandise non trouvée |
Cette marchandise n’est pas trouvés dans ce module |