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Toute marchandise non classée dans l’IDTF est interdite dans des contenants transportant des produits destinés à l’alimentation des animaux
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Produits sanguins dérivés de non ruminants destinés à l’alimentation des animaux d’élevage (animaux d’aquaculture inclus) /Aliment composé en contenant

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Numéro IDTF

10042
Transport routier
Régime de nettoyage minimal Liste des différences
Exigences importantes

  • Si tout futur chargement est une matière première ou un aliment composé destiné aux ruminants OU si tout futur chargement est une matière première ou un aliment composé dont la destination / l'espèce cible est inconnue

Les véhicules ou conteneurs qui ont été précédemment utilisés pour le transport des produits sanguins dérivés de non ruminants et d’aliments composés en contenant peuvent ensuite être utilisés pour le transport d'aliment pour animaux destinés aux ruminants à condition qu'ils aient été préalablement nettoyés - pour éviter toute contamination croisée - selon une procédure de nettoyage documentée approuvée par l'autorité compétente.

  • Si le(s) chargement(s) suivant(s) est(sont) des matières premières ou de l'aliment composé destinés aux animaux d’élevage non ruminants, incluant les animaux d'aquaculture, porcins et volailles

=> Si le n°IDTF 10042 concerne un produit sec, alors le régime de nettoyage minimum est A.

=> Si le n°IDTF 10042 concerne un produit humide ou liquide, alors le régime de nettoyage minimum est B.
Exceptions pour AIC :

Régime de nettoyage D

Exceptions pour pastus+:

Régime de nettoyage D

Exceptions pour Qualimat :

  • Concernant les matières premières :

Transport dédié. La règlementation française (Code Rural, Article R226-1) impose que certains produits dérivés de sous-produits animaux autorisés pour l’alimentation animale dans la règlementation européenne soient transportés dans des véhicules ou contenants réservés à cet effet.

  • Il n’existe pas de procédure de réaffectation autorisée par l’autorité compétente.
Description

Produits sanguins : produits dérivés du sang ou de composants du sang, à l’exclusion des farines de sang; il s’agit notamment du plasma sec/congelé/liquide, du sang entier sec, de globules rouges sous forme séchée/congelée/liquide ou de composants ou mélanges de ces produits.

Ces produits sanguins ont été soumis aux méthodes de transformation décrites dans la Section 2 du Chapitre II de l'Annexe 10 du Reg. (UE) no 142/2011, afin de les rendre apte à une utilisation directe comme matière première pour aliments des animaux ou à toute autre utilisation dans l'alimentation des animaux, y compris en petfood.
Annotations

Tombe dans le champ d'application du RE (EG) no. 999/2001, Annexe IV; Chapitre III, Sect A, 1 et 2

Date de publication

23-10-2023
Date d’application obligatoire

23-10-2023
Numéro IDTF

10042
Transport fluvial
Régime de nettoyage minimal Interdit
Description

Produits sanguins : produits dérivés du sang ou de composants du sang, à l’exclusion des farines de sang; il s’agit notamment du plasma sec/congelé/liquide, du sang entier sec, de globules rouges sous forme séchée/congelée/liquide ou de composants ou mélanges de ces produits.

Ces produits sanguins ont été soumis aux méthodes de transformation décrites dans la Section 2 du Chapitre II de l'Annexe 10 du Reg. (UE) no 142/2011, afin de les rendre apte à une utilisation directe comme matière première pour aliments des animaux ou à toute autre utilisation dans l'alimentation des animaux, y compris en petfood.
Date de publication

01-07-2020
Date d’application obligatoire

01-07-2020
Marchandise non trouvée Cette marchandise n’est pas trouvés dans ce module